J.O. Numéro 78 du 1er Avril 2000
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Texte paru au JORF/LD page 05057
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Arrêté du 29 mars 2000 portant nomination au cabinet du ministre délégué à l'enseignement professionnel
NOR : MEPB0000815A
Le ministre délégué à l'enseignement professionnel,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 27 mars 2000 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre délégué à l'enseignement professionnel :
M. Guy Ramirez, administrateur civil hors classe, en qualité de directeur du cabinet ;
M. Didier Leconte, inspecteur divisionnaire des impôts, en qualité de chef de cabinet.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 mars 2000.
Jean-Luc Mélenchon